Clause de non-responsabilité
Limitations de responsabilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Certaines limitations de responsabilité s’appliquent.
Consultation d’un professionnel
Le site ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié en finance, droit, comptabilité ou fiscalité. L’utilisateur est invité à solliciter un avis adapté à sa situation avant toute décision importante.
Absence de garantie de résultat
Aucun résultat spécifique n’est garanti à l’issue de l’utilisation du site. L’expérience, les résultats et la satisfaction peuvent varier selon chaque utilisateur et contexte.
Variabilité des résultats
Les performances passées ou les exemples présentés ne préjugent pas des résultats futurs. Les informations publiées sont de nature générale et ne sauraient être considérées comme une promesse de résultat.
Compétence juridique
Le site s'adresse à des utilisateurs établis au Canada. Toute utilisation en dehors de ce territoire relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Les juridictions canadiennes sont seules compétentes pour toute réclamation liée à l'utilisation du site ou à l'application des présentes mentions.
La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois applicables au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
Les utilisateurs sont tenus de respecter la réglementation en vigueur dans leur région lors de l’utilisation du site.
Modifications
Le contenu de ce document peut être modifié à tout moment pour se conformer à la réglementation ou à l’évolution des services. Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement les mises à jour.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 29 septembre 2026
Date de mise à jour: 29 septembre 2026